N’appartenant pas non plus à la commission des affaires sociales et ne siégeant plus à la commission des lois, j’éprouve un peu la même difficulté que Mme Gillot à prendre position dans un débat qui s’est transformé en un dialogue entre ces deux commissions.
Certains ne veulent pas aller plus loin que la loi Leonetti. Cette nuit, nous avons eu un long débat, grave et serein, dont l’issue n’a pas été celle que nous souhaitions. Pour autant, je fais confiance à la commission des affaires sociales. Je crains qu’à trop vouloir sécuriser le dispositif, on ne finisse par détruire le travail complexe qu’elle a réalisé.
Nonobstant nos réserves sur l’économie générale du texte, nous soutiendrons, en l’occurrence, la position de la commission des affaires sociales, qui nous semble pragmatique et correspond à l’esprit de la proposition de loi, même si pour notre part nous aurions souhaité aller plus loin.