Intervention de Michel Amiel

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3

Photo de Michel AmielMichel Amiel, corapporteur :

L’article 47 du code de déontologie est tout à fait clair sur ce point : « Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »

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