Intervention de Marisol Touraine

Je ne souhaite pas revenir sur le débat, qui nous occupe depuis hier soir, sur les objectifs de la proposition de loi.

Toutefois, l’intervention de Mme Corinne Bouchoux m’amène à apporter une précision. Nous utilisons, moi y compris, le concept d’« opposabilité » de manière trop légère.

Par définition, quand on se réclame d’un droit, c’est dans l’espoir d’en bénéficier. En l’occurrence, il s’agit d’un droit pour les patients. C’est d’ailleurs pour cela que l’article est rédigé à l’indicatif.