Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 3

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La séance est reprise.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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