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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 4, amendement 30
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 30 rectifié est retiré.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 123 et 124 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolaÿ, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre et Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer et Duchêne, MM. Bizet et Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli et Savary, Mmes di Folco et Duranton, MM. Huré et Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey et Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet et Charon, Mme Deroche, MM. Husson, Houel et Gournac, Mmes Debré et Lamure et MM. Kern, Cardoux, Gremillet et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
effet
insérer le mot :
secondaire
La parole est à M. Dominique de Legge.
