Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 5, amendement 126

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 126 n’est pas soutenu.

L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Après les mots :

Toute personne

insérer le mot :

majeure

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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