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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 14
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 14, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À tout moment, elles peuvent être révisées selon les modalités prévues par décret en Conseil d'État et révoquées par tout moyen.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
