Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 131
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 131 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié ?
