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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 21
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 21 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 15, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
sa situation médicale ne correspond pas aux circonstances visées par ces directives
par les mots :
leur validité fait l’objet d’une contestation sérieuse, lorsqu’elles ne sont pas adaptées à sa situation médicale,
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
