Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 155
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 155, présenté par MM. Dériot et Amiel, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Amendement n° 15, alinéa 5
Après le mot:
sérieuse
insérer les mots:
au regard du dernier état connu de la volonté du patient
La parole est à M. Gérard Dériot, corapporteur.
