Intervention de René-Paul Savary

Je reviens sur l’objet de l’amendement n° 67 rectifié bis, adopté précédemment.

Prévoir des exceptions, c’est bien prendre en compte les directives anticipées ! Ce n’est pas antinomique ! Le médecin a un cerveau : il est capable de tenir compte des préoccupations du malade pour essayer de le soigner dans les meilleures conditions !

Il y a, certes, des protocoles, mais ils ne s’imposent pas systématiquement au médecin. Ils peuvent être adaptés aux malades en général, mais inapplicables dans certains cas particuliers. Les praticiens prennent en compte ces protocoles, mais ils sont libres en leur âme et conscience de s’en affranchir, en respectant leurs obligations déontologiques, pour traiter le malade. S’ils ne peuvent pas le soigner, ils font appel à un spécialiste.

Pourquoi faudrait-il donc que les directives anticipées s’imposent aux décisions du médecin ?

Certes, la prise en compte est bien nécessaire. D’ailleurs, la proposition de loi a pour objet de faire en sorte que les choses se passent de la manière la plus apaisée possible.

Il n’y a pas d’antinomie entre l’amendement qui a été adopté et les propositions de la commission. À mon sens, le vote de l’amendement n° 67 rectifié bis n’a pas changé l’esprit de l’article.