Intervention de Michel Amiel

En pratique, l’article 8 sera vidé de sa substance. L’idée était de transformer des directives anticipées consultables en directives anticipées opposables.

Je n’étais pas tout à fait d’accord avec Mme la ministre sur la suppression de l’adjectif « continue », qui, à mon avis, changeait les choses sans vider l’article 3 de sa substance. Mais, en l’espèce, elle a bien raison d’indiquer que les directives sont totalement vidées de leur sens après l’adoption de l’amendement n° 67 rectifié bis !

Force est de le constater, quelles que soient les exceptions que les amendements suivants sont susceptibles d’apporter, les dispositions relatives aux directives anticipées ne sont aujourd’hui plus du tout conformes à l’esprit qui avait prévalu non seulement à l’Assemblée nationale, mais aussi en commission des affaires sociales du Sénat, même si nous avions apporté quelques modifications rédactionnelles.