Intervention de Alain Milon

Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendements 15 155

Photo de Alain MilonAlain Milon, président de la commission des affaires sociales :

La commission des affaires sociales avait émis un avis favorable sur l’amendement n° 15 sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 155.

Compte tenu du vote qui vient d’intervenir, l’avis de la commission sur l’amendement n° 15 est désormais défavorable.

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