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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 84
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 84 rectifié est retiré.
L’amendement n° 17, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsqu’elles sont conservées dans ce registre, un rappel de leur existence est régulièrement adressé à leur auteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
