Intervention de François Pillet

À l’heure actuelle, les directives anticipées sont caduques trois ans après leur émission. Avec le nouveau texte, la caducité disparaît. Dès lors, des directives anticipées émises dix ans, quinze ans ou vingt ans avant d’être consultées seront encore valables.

Nous proposons de renforcer la confiance que l’on pourra accorder à ces directives anticipées, en précisant que le décret en Conseil d’État organisant les conditions de conservation de ces directives instaure un mécanisme de rappel régulier de leur existence à leur auteur. Tous les trois ans, quatre ans ou cinq ans, l’auteur sera automatiquement averti que ses directives anticipées sont encore enregistrées. Il ne sera pas invité à les modifier, mais leur existence lui sera rappelée. D’ailleurs, lors de la consultation des directives, il sera toujours possible de dire qu’elles ont été implicitement maintenues trois ans, quatre ans ou cinq ans auparavant.

Ce mécanisme permettra donc de rendre les directives anticipées plus fiables.