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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 17 juin 2015 à 14h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Isabelle Debré, présidente :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été publiée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : Mme Catherine Troendlé, M. François Zocchetto, Mme Catherine di Folco, MM. Jean-Pierre Vial, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, Mme Cécile Cukierman ;
Suppléants : MM. François Bonhomme, François Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Roger Madec, André Reichardt, Mme Catherine Tasca.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
