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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :De 15 heures 15 à 15 heures 45 :
3°) Vote par scrutin public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
