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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :À 15 heures 45 :
4°) Proclamation du résultat du scrutin public sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 521, 2014-2015)
