Intervention de Hervé Marseille

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 11 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (texte de la commission, n° 526, 2014-2015)

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (texte de la commission, n° 528, 2014-2015)