Intervention de Hervé Marseille

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

À 16 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

4°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (A.N., n° 2765)

§(La commission spéciale se réunira pour le rapport les mardi 23 juin après -midi, mercredi 24 juin matin et, éventuellement, après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin, à 11 heures ).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 29 juin, à 17 heures ;

- au lundi 29 juin, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 30 juin matin .)

5°) Clôture de la session ordinaire 2014-2015

Session extraordinaire 2014-2015

Mercredi 1er juillet 2015

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

1°) Ouverture de la session extraordinaire 2014-2015

2°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Jeudi 2 juillet 2015

À 10 heures 30 :

1°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

À 15 heures :

2°) Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)