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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :5°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (A.N., n° 2798)
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 1er juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 6 juillet, à 17 heures ;
- au lundi 6 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 7 juillet matin .)
6°) Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (A.N., n° 2807)
§(La commission des lois se réunira pour le rapport le mardi 30 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 juin, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 6 juillet, à 17 heures ;
- au lundi 6 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mardi 7 juillet matin .)
Mercredi 8 juillet 2015
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 494, 2014-2015)
§(La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour le rapport le mercredi 24 juin matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin, à 12 heures ).
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 7 juillet, à 17 heures ;
- au jeudi 2 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 8 juillet matin .)
Jeudi 9 juillet 2015
À 10 heures 30 :
1°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)
