Intervention de Hervé Marseille

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 8 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 29 juin, à 14 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements de séance les mercredis 1er juillet matin, mardi 7 juillet matin et mercredi 8 juillet matin .).

À 14 heures 30 et le soir :

2°) Débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (Procédure accélérée) (A.N., n° 2813)