Intervention de Hervé Marseille

À 15 heures 45 :

3°) Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

À 16 heures, le soir et la nuit :

4°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (Procédure accélérée) (A.N., n° 2725)

(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 13 juillet, à 17 heures.)

5°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne ou nouvelle lecture