Intervention de Hervé Marseille

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 8 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 juillet, à 12 heures ) ;

- la conférence des présidents a fixé au lundi 13 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 15 juillet matin .)

6°) Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Jeudi 16 juillet 2015

À 10 heures 30 :

1°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (Procédure accélérée) (A.N., n° 2184)