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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :En cas de nouvelle lecture :
- la commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mercredi 15 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 juillet ; à 12 heures ) ;
- la conférence des présidents a fixé au vendredi 17 juillet, à 14 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements de séance le lundi 20 juillet, en début d’après-midi .)
Mardi 21 juillet 2015
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 1105 de M. Jean-Claude Lenoir à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
