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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Division additionnelle avant l'article 3 bis
Roland du Luart, président :En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 3 bis.
Je vous rappelle que nous avons déjà examiné l'article 3 bis, par priorité.
