Intervention de Hervé Marseille

En cas de nouvelle lecture :

- la commission des finances se réunira pour le rapport le mardi 21 juillet matin ;

- la conférence des présidents a fixé à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance à l’issue de la discussion générale .)

Mercredi 22 juillet 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :

1°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (Procédure accélérée) (A.N., n° 2822)

§(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 8 juillet matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 juillet, à 12 heures ).

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 juillet, à 17 heures ;

- au lundi 20 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

La commission de la culture se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 juillet matin .)

2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ou nouvelle lecture