Intervention de Hervé Marseille

En cas de nouvelle lecture :

- la conférence des présidents a fixé au lundi 20 juillet, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance.

- la commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 22 juillet matin .)

Jeudi 23 juillet 2015

À 10 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :

- Suite de l’ordre du jour de la veille

Éventuellement, vendredi 24 juillet 2015

À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :

- Suite de l’ordre du jour de la veille

Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Y a-t-il des observations ?...

Ces propositions sont adoptées.