Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement tend à prévoir que l’existence de directives anticipées peut être mentionnée, si le patient en est d’accord, sur la carte Vitale et dans le dossier médical du patient.

Cette solution, qui est intéressante, ne paraît cependant pas très opportune du point de vue technique, dans la mesure où la carte Vitale a pour vocation de contenir des informations administratives relatives à l’assurance maladie.

Compte tenu de l’objectif visé, la facilité d’accès, une telle mesure relèverait davantage du dossier médical partagé. En outre, comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, l’Assemblée nationale a prévu, sur l’initiative du Gouvernement, que les directives anticipées puissent être inscrites dans un registre national dont la mise en œuvre sera contrôlée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Je le répète, la proposition est intéressante, mais je ne suis pas persuadé qu’elle soit réalisable techniquement pour l’instant, même si c’est une idée à retenir pour l’avenir.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.