Intervention de Marisol Touraine

Je comprends la démarche des auteurs de cet amendement.

Si nous avons proposé à l’Assemblée nationale la mise en place d’un registre national, c’est parce que cette mesure permettra de satisfaire à la fois à l’exigence d’une consultation rapide et simple de la part d’un professionnel de santé et à celle de confidentialité des données. Dès lors qu’il existera un fichier, nous devrons être attentifs aux recommandations de la CNIL.

Aujourd’hui, la carte Vitale peut aussi être celle des ayants droit, comme les enfants ou le conjoint. Elle peut donc être utilisée directement par une personne ayant ainsi accès à des informations que le titulaire ne souhaiterait pas nécessairement faire connaître.

Je ne dis pas que la carte Vitale ne sera jamais le support des directives anticipées. Mais nous ne disposons pas aujourd’hui des éléments permettant de considérer que c’est la bonne réponse.

Nous avons besoin d’un registre. D’ailleurs, la carte Vitale pourrait s’inscrire dans ce cadre : cela pourrait être la déclinaison de ce registre. Pour autant, nous ne disposons pas encore du dispositif technique adéquat. Nous allons donc lancer des études qui permettront, via le décret, d’aller de l’avant. Sur cette base, nous verrons quel le dispositif est le plus fiable, le plus accessible, le mieux sécurisé et le plus facile à gérer.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement.