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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8
Hervé Marseille, président :À cet instant, je tiens à préciser que je n’ai été saisi d’aucun sous-amendement tendant à introduire la formule « peut informer ». Du reste, dans la mesure où les explications de vote ont commencé, il n’est plus possible de déposer un sous-amendement. Seule la rectification d’un amendement par son auteur est possible.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
