Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je rappelle que, même si nous n’avons pas atteint la situation des États-Unis, où les avocats savent faire de l’argent sur le dos de leurs clients, nous vivons aujourd'hui dans un monde procédurier. Imaginons donc ce qu’il se passera si nous conservons dans le texte la formulation : « Le médecin traitant informe ses patients », laquelle signifie que le médecin a obligation de le faire. Sachant comment procèdent aujourd'hui, à juste titre d’ailleurs, les médecins face aux charges et aux responsabilités de plus en plus grandes qui leur sont imposées, il est clair qu’ils feront signer à leurs patients, si ceux-ci sont en état d’exprimer leur volonté, ou, à défaut, à leurs familles, un document attestant qu’ils leur ont bien délivré l’information sur les directives anticipées.

Songez à l’effet que produira la démarche du médecin, contraint d’informer son patient de son obligation de lui faire signer une attestation afin de mettre sa responsabilité hors de cause et de se protéger contre toute procédure !

L’amendement de Gilbert Barbier tend, en quelque sorte, à inverser la charge de la preuve puisque c’est à la demande du malade que le médecin délivrera l’information. Toutefois, même si la formulation que propose notre collègue a le mérite d’éliminer une éventuelle mise en cause de la responsabilité du médecin, elle ne permet pas d’écarter les procédures que pourraient intenter les familles pour vérifier que le patient a bien demandé à son médecin à être informé.

La sagesse consisterait donc à adopter la rédaction qu’a évoquée Mme Debré, mais cela soulève le problème de procédure que vous avez mentionné, monsieur le président.

Je le répète : il ne faut pas oublier que nous vivons dans un monde procédurier, de même qu’il faut se rendre compte des conséquences psychologiques de la décision que nous nous apprêtons à prendre.