Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendements 77 42

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Madame Gillot, j’attire votre attention sur le fait que, si l’amendement n° 77 était adopté, l’amendement n° 42 rectifié bis n’aurait alors plus d’objet. Peut-être devriez-vous donc rectifier votre amendement de sorte qu’il tende à insérer un nouvel alinéa après l’alinéa 7 ?

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