Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 42

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 42 rectifié ter, présenté par Mme D. Gillot, MM. Labazée, Godefroy et Bérit-Débat, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Emery-Dumas et Génisson, M. Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet, MM. Frécon, Gorce et Kaltenbach, Mme D. Michel, MM. Madec, Courteau, Botrel et Rome, Mme Lepage, M. Manable, Mme Perol-Dumont, M. Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, et qui est ainsi libellé :

Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les mineurs sont sensibilisés à la possibilité de rédiger des directives anticipées, à partir de leur majorité, à l’occasion de la Journée défense et citoyenneté mentionnée à l’article L. 114-3 du code du service national.

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

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