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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 10
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et Bouchet, Mme Morhet-Richaud, MM. Savary, Morisset et Longeot, Mmes Mélot et Gruny et MM. Leleux, Husson, Pellevat, Houel et Lemoyne, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Philippe Mouiller.
