Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 53

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Barbier et Commeinhes, Mme Lamure et MM. Vogel, Mézard, Requier et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer le mot :

peut

par le mot :

doit

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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