Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8, amendement 78

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :

Alinéa 8, seconde phrase

Remplacer les mots :

peut prévoir

par le mot :

prévoit

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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