L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Barbier, Bertrand, Collin, Collombat et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
peut prévoir
par le mot :
prévoit
La parole est à M. Gilbert Barbier.