Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 8
Marisol Touraine, ministre :
Je comprends très bien la préoccupation qui est exprimée par M. François Pillet ainsi que par les auteurs des différents amendements.
Le Gouvernement émet néanmoins un avis défavorable sur ces amendements. En effet, la Chancellerie considère que l’équilibre d’ensemble des textes juridiques conduit à préserver le rôle du juge dans le cas de personnes placées sous curatelle, et non pas seulement dans celui de personnes placées sous tutelle.
L’enjeu est de permettre que puisse s’exprimer la volonté d’une personne qui peut connaître des états assez variables dans le temps et être plus ou moins lucide selon les moments. Par conséquent, il paraît préférable de garantir que le contrôle du juge pourra continuer de s’exercer.
