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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article additionnel après l'article 8, amendement 42
Dominique Gillot :Il me semble que cet amendement n’a pas lieu d’être maintenu dès lors que mon amendement n° 42 rectifié ter n’a pas été adopté. Par conséquent, je retire l’amendement n° 43 rectifié bis.
Je prendrai de meilleurs conseils juridiques pour la rédaction de ces amendements en deuxième lecture !
