Intervention de Daniel Raoul

Mes chers collègues, après avoir relu le résultat de vos travaux de cet après-midi, je me demande où est la cohérence du texte que le Sénat est en train de bâtir.

Tout d’abord, je relève que l’amendement n° 59 rectifié bis, qui a été adopté, est en contradiction avec le droit actuel.

En outre, ce même amendement remet totalement en cause ce qui a été voté aux articles 1er et 2, en particulier sur la sédation.

D’une manière générale, je m’inquiète de la qualité du texte qui sortira finalement de nos débats et aussi du jugement que pourront porter nos collègues députés devant un tel brouillon – je pourrais même parler de complète incohérence !

Aussi, je m’adresse à vous, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, et à vous aussi, madame la ministre : y a-t-il une solution pour donner à ce texte la cohérence qui lui manque et respecter le droit existant ?

Même la loi Leonetti n’est pas respectée par l’amendement n° 59 rectifié bis ! C’est un comble, quand il semblait exister un certain consensus, à l’Assemblée nationale et au Sénat, y compris en commission, pour voir dans cette loi un progrès !

En tout cas, un texte de cette nature n’est pas à la gloire du Sénat !