Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9

Marisol Touraine, ministre :

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, madame Gillot. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

En vérité, je suis convaincue que nous arriverons à ce que vous préconisez, mais je ne suis pas capable de vous dire quand.

Aujourd’hui, nous sommes en train de mettre en place la personne de confiance, de définir les modalités d’intervention d’une telle personne auprès d’un patient en fin de vie. Mais, pour l’heure, tout cela reste très flou et de nombreux problèmes d’articulation restent en suspens.

Dans ce contexte, l’amendement que vous proposez risque plus d’inquiéter ou de semer le doute que de rassurer.

Un travail plus approfondi me semble donc nécessaire sur les notions de protection juridique et de personne de confiance, qui ne répondent pas aux mêmes objectifs.

Quant au statut de mandataire de santé, il reste entièrement à construire et ne s’articule pas bien avec les autres notions.

Pour résumer : nous savons que nous allons devoir construire un puzzle, nous avons toutes les pièces en main, mais nous ne voyons pas encore très bien comment elles vont pourvoir s’emboîter.

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