Intervention de Annie David

Je reviens sur ma proposition, présentée tout à l’heure dans une rédaction maladroite, consistant à placer la personne de confiance dans une situation où elle serait davantage en mesure de prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Le présent amendement a pour objet de rétablir un alinéa supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. Il s’agissait de prévoir que la personne de confiance a partiellement accès au dossier médical du patient, afin de pouvoir vérifier si la situation médicale de ce dernier correspond bien à la volonté exprimée par les directives anticipées.

Cet alinéa était issu d’un amendement adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, proposé par la députée écologiste Véronique Massonneau.

La disposition ainsi adoptée était raisonnable : comme l’a préconisé le Conseil national de l’ordre des médecins, l’accès au dossier complet n’est pas prévu, car des informations confidentielles et qui n’auraient aucune conséquence sur la situation médicale présente du patient n’ont pas à être révélées.

Pour cette raison, nous ne comprenons pas la position de la commission des affaires sociales, d’autant que la suppression de l’alinéa en question nuit fortement à la cohérence du texte : comment prétendre rendre le patient maître de sa fin de vie, y compris par l’intermédiaire de ses proches, et supprimer la possibilité pour ces derniers d’être informés ?

D’un côté, le texte permet à la personne de confiance de participer à la procédure collégiale et lui reconnaît un rôle important, puisque son témoignage « prime sur tout autre élément ». De l’autre, cette personne de confiance ne peut pas avoir accès à la partie du dossier médical qui concerne la situation médicale en discussion. Ainsi, elle est invitée à statuer, mais sans avoir tous les éléments en main, ce qui rend sa participation à la procédure collégiale presque « superficielle ».

Finalement, en « assouplissant » le caractère contraignant des directives anticipées et en fragilisant le rôle de la personne de confiance, la commission des affaires sociales a affaibli la portée de ce texte.

Pour cette raison et parce que les attentes de nos concitoyennes et de nos concitoyens sont très grandes sur ce sujet si important, nous proposons de redonner du contenu au texte et de réintroduire cet alinéa.