Intervention de Gérard Dériot

Cet amendement tend à donner à la personne de confiance la possibilité de demander des informations figurant dans le dossier médical de la personne qui l’a désignée pour « vérifier si la situation médicale de la personne concernée correspond aux conditions exprimées dans les directives anticipées ».

La commission des affaires sociales n’a pas jugé opportun de maintenir ces dispositions, qui ne figuraient d’ailleurs pas dans le texte d’origine. En effet, si la personne de confiance ne souscrit pas a priori à l’analyse du médecin, en quoi le fait de recevoir de ce même médecin des informations sur le contenu du dossier médical pourrait-il la convaincre ?

La concordance de ces dispositions avec les règles d’accessibilité et de confidentialité des informations médicales pose en outre question.

C’est la raison pour laquelle la commission a jugé préférable que la personne de confiance soit associée à la procédure collégiale mise en œuvre à l’initiative du médecin pour prendre en compte les directives anticipées. Elle recevra alors des informations médicales récentes, qui lui permettront de participer à la prise de décision dans des conditions, nous semble-t-il, plus adaptées et offrant de meilleures garanties de confidentialité.

L’avis est donc défavorable.