Intervention de Corinne Bouchoux

Je remercie vivement Annie David d’avoir redéposé cet amendement, présenté initialement à l’Assemblée nationale par notre collègue Véronique Massonneau.

J’entends toutefois les réserves que vous avez émises, madame la ministre.

À titre amical, je voterai cet amendement. Toutefois, en tant que membre actif de la Commission d’accès aux documents administratifs, la CADA, je reconnais que cette proposition n’est pas en tout point conforme à la législation en vigueur sur la consultation de ces documents. C’est d’ailleurs aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas nous-mêmes redéposé cet amendement.