Intervention de François Pillet

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur pour avis :

La question du poids de la parole de la personne de confiance est effectivement importante.

La commission des affaires sociales a renforcé le poids de cette parole en décidant qu’elle prévaudrait « sur tout autre élément permettant d’établir la volonté du patient à l’exclusion des directives anticipées ». Or, s’il existe des éléments permettant d’établir la volonté du patient, il peut sembler contestable de les écarter par principe.

Cet amendement précise que le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre, et non sur tout élément. On peut en effet retrouver un courrier, un écrit ou un message vocal laissé par le patient.

De plus, il convient de ne pas perdre de vue le fait que la personne de confiance n’est pas censée « exprimer » la volonté de la personne malade en prétendant savoir ce que cette dernière aurait souhaité : la personne de confiance se contente de porter la parole ou les écrits de la personne malade, de « transmettre » ce que celle-ci a dit être sa volonté. Si l’on en fait le témoin de ce que pourrait être la volonté du patient, cela signifie que l’on insère dans le dispositif une personne qui s’arrogerait le droit d’analyser les volontés du patient, une sorte de juge supplémentaire.

Or, depuis hier, nous affirmons qu’il faut avant tout protéger la volonté du patient. Je le dis au passage, puisque le problème a été réglé, je ne vois donc pas pourquoi la personne de confiance aurait accès au dossier médical. Cela n’apporterait rien à la mission qui lui est dévolue.

La personne de confiance a déjà une position très forte dans la hiérarchie, avant la famille et les proches. Nous devons veiller à laisser cette personne de confiance dans son rôle de transmetteur de la parole.

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