Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, corapporteur :

Cet amendement vise à préciser que le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage. La commission des affaires sociales avait jugé préférable de ne pas parler de « témoignage » pour qualifier la contribution de la personne de confiance et de réserver cette expression aux procédures judiciaires. La commission des lois souhaite revenir à la formulation initiale du texte. Celle-ci nous paraît moins précise dans la mesure où elle n’écarte pas explicitement les directives anticipées.

Cette réserve étant faite, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat.

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