Intervention de Annie David

Notre groupe s’abstiendra également.

Comme je viens de le souligner, la personne de confiance joue un rôle majeur, central, dans le processus que l’on est en train de se mettre en place.

J’ai bien entendu les propos du rapporteur pour avis sur la nécessité de faire attention à la hiérarchie des acteurs et au rôle de chacun, mais celui de la personne de confiance désignée par le patient doit avoir un poids particulier. Cette personne doit être au-dessus de la famille, car, si le patient a choisi une personne de confiance en dehors de sa famille, c’est sans doute qu’il a ses raisons. Certains cas récents, malheureusement un peu trop médiatisés, montrent que la personne de confiance n’appartient pas forcément à la famille du patient.

Madame la ministre, je pense que, dans les mois ou les années à venir, il faudra travailler sur le statut de la personne de confiance. Or je crains que le texte qui résultera des travaux en commission et en séance plénière n’amoindrisse son rôle. Je le regrette.

Peut-être la personne de confiance ne doit-elle pas avoir accès au dossier médical, mais il faut s’assurer que sa parole sera entendue tant par les équipes médicales que par la famille.

Si l’équipe médicale envisage, malgré des directives anticipées écrites noir sur blanc, de refuser de mettre en œuvre la sédation profonde et continue jusqu’au décès parce qu’elle estime que la situation médicale du patient a évolué, la personne de confiance doit avoir son mot à dire ; la décision finale ne doit pas être laissée uniquement à l’équipe médicale.