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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9, amendement 11
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Bouchet, Mme Morhet-Richaud, MM. Savary, Morisset et Longeot, Mmes Mélot et Gruny, MM. Leleux et Husson, Mme Joissains et MM. G. Bailly, Mayet, Pellevat, Houel et Lemoyne.
L'amendement n° 32 est présenté par M. Delahaye.
L'amendement n° 86 rectifié est présenté par Mme David, M. Abate, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Billout, Bocquet et Bosino, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Le Scouarnec, Mme Prunaud et M. Watrin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le présent article s'applique lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Le juge des tutelles ne peut révoquer ou refuser la désignation par le majeur protégé en tutelle d'une personne de confiance que par une décision spécialement motivée. »
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 11 rectifié ter.
