Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9, amendement 32

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 32 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 86 rectifié.

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