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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 17 juin 2015 à 21h15
Malades et personnes en fin de vie — Article 9, amendements 20 11
Gérard Dériot, co :L'amendement n° 20 vise à préciser les conditions de désignation d’une personne de confiance par une personne placée sous tutelle. Les amendements n° 11 rectifié ter et 86 rectifié ont le même objet. La commission demande leur retrait au profit de l’amendement n° 20, dont la rédaction lui semble plus précise.
